Règlement intérieur des nouvelles activités périscolaires (NAP)
Préambule
Les nouvelles activités périscolaires (NAP) sont facultatives et gratuites. Elles nécessitent un engagement à l'année et/ou entre chaque période de vacances scolaires. Le présent règlement a pour but de fixer les grandes règles de fonctionnement des NAP.
Article 1 - Accueil des élèves : lieux, périodes, horaires, modalités d'inscription
Dans un souci de qualité et d'organisation, I'inscription aux activités périscolaires se fait au minimum pour une période complète. Sur cette période les familles peuvent choisir d'inscrire leurs enfants sur les après-midi de leur choix.
Les NAP se dérouleront les lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 15H45 à 16H45. ll ne sera pas possible de récupérer: les enfants avant la fin des NAP. Ce temps d'activités périscolaires est facultatif pour les familles.
Les élèves pourront quitter l'école à la fin de la classe I'après-midi ou rester aux NAP, sous réserve d'une inscription de la famille et d'une participation régulière de l'enfant.
Les familles devront procéder à I'inscription de leur enfant auprès de la Direction de l'Education.
Elles pourront formuler le choix d'une inscription à I'année ou alors renouveler leur engagement entre chaque période de vacances scolaires :
1- Entre les vacances d'Eté et de Ia Toussaint
2- Entre les vacances de Ia Toussaint et les vacances de Noël
3- Entre les vacances de Noël et les vacances d'Hiver
4- Entre les vacances d'Hiver et les vacances de Printemps
5- Entre les vacances de Printemps et les vacances d'Eté
1er cas : Votre enfant est déjà inscrit aux temps périscolaires :
- Si vous ne souhaitez pas changer les jours durant lesquels il est inscrit : la demande initiale sera reconduite sur la deuxiéme période.
- Si vous souhaitez changer les jours de son inscription : envoyez-nous un mail à : rythmes.scolaires@viIle-gap.fr
2eme cas : Votre enfant n'est pas inscrit aux temps périscolaires :
Vous devez inscrire votre enfant à la Direction de I'Education - La Providence - 28 bd Général de Gaulle - 05000 Gap.
Article 2 - Participation des familles
Les NAP sont gratuites pour les familles.
Article 3 - Contenu des NAP
ll s'agira d'un temps d'éveil et de découverte. ll devra permettre aux enfants de s'épanouir hors temps scolaire à travers un panel d'activités créatives, sportives et culturelles de vacances à vacances. Ce n'est en aucun cas une activité d'approfondissement.
Article 4 - Modalités de prise en charge des enfants à l'issue du temps scolaire par les encadrants NAP :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi à 15h45, les enseignants feront sortir les enfants qui ne sont pas inscrits- aux activités périscolaires. lls disposeront à cet effet d'une liste des enfants. Parallélement, les encadrants des NAP rassembleront les enfants participant dans la cour de l'école.
Article 5 - Absences et/ou annulation de l'inscription :
Les parents inscrivent leur(s) enfant(s) de vacances à vacances, avec l'engagement de participer aux activités proposées le plus assidument possible sur une période donnée ( ex : une activité proposée le lundi aura une suite et une progression tous les autres lundis de la période en question). Cet engagement a pour but de proposer un parcours qualitatif.
En cas d'absence de I'enfant, Ies parents ayant inscrit leu(s) enfant(s) aux NAP s'engagent à prévenir la Direction de I'Education par mail à Rythmes.scolaires@ville-gap.fr au plus tard deux jours avant. Si I'absence de l'enfant ne peut pas être anticipée dans ces delàis il est indisfensable de prévenir le personnel encadrant des NAP par le biais des boîtes aux lettres ou panières prévues à cet effet dans les écoles.
La Ville de Gap se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant en NAP, dans les cas suivants :
- Les parents ont inscrit leur enfant aux NAP et il est absent plusieurs fois sans justificatif.
- Les parents n'ont pas inscrit leur enfant aux NAP et I'enfant est présent régulièrement.
Avant toute exclusion, la famille sera alertée par Ia commune et il lui sera demandé de régulariser la situation.
Article 6 - Modalités de prise en charge des enfants à l'issue des NAP :
Selon le choix de la famille lors de I'inscription, Ies enfants pourront à l'issue des NAP :
- Quitter l'école en compagnie de ses parents, de la personne nommément désignée, ou seul selon les modalités fixées lors de I'inscription
- Rejoindre I'étude ou la garderie à 16h45
Par mesure de sécurité, si un enfant devant être récupéré par ses parents ne l'était pas, il serait conduit automatiquement vers l'étude ou la garderie. Pour la garderie le temps de présence sera facturé à Ia famille.
Article 7- Personnel d'encadrement :
Le personnel d'encadrement est composé de personnel de la ville de Gap diplomé ou formé dans Ie domaine de I'enfance, de Ia petite enfance, du sport ou de la culture.
Article 8 - Responsabilité
Le fonctionnement des NAP est sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu'il peut subir dans le cadre des NAP ou faire subir aux autres (assurance responsabilité civile obligatoire).
Article 9 - PAI
Si I'enfant dispose d'un protocole d'accueil individualisé celui-ci doit être obligatoirement transmis par la famille au coordonateur des rythmes scolaires dans les plus brefs délais.
Article 10 - Discipline
En cas de comportement inadapté d'un enfant perturbant le groupe, l'équipe encadrante des NAP mettra tout en oeuvre pour gérer la situation avec la famille concernée et prendre les mesures adaptées. Selon la gravité des faits une exclusion temporaire, voire une exclusion définitive, pourra être décidée.
Article 11- Prise d'effet
Le présent règlement entrera en vigueur au lendemain de sa publication. ll sera remis à chaque famille dont l'enfant participe aux NAP lors de l'inscription ou, pour les enfants déjà inscrits à la date d'entrée en vigueur du présent réglement, dés que celui-ci aura acquis son caratère exécutoire.
L'admission d'un enfant aux nouvelles activités périscolaires entraîne I'acceptation par la famille de I'ensemble des dispositions du présent réglement.